Découvrez si le logement que vous allez acheter
cache des vices — avant de signer.

Pour un bien standard, nous livrons le rapport complet sous 3 jours ouvrés, comptés à partir de la signature du contrat et de la réception de toute la documentation nécessaire. Si des vérifications urbanistiques, municipales ou documentaires plus complexes apparaissent, nous vous le disons immédiatement, avant d’aller plus loin.

Techniquement oui, mais nous le déconseillons. Le moment idéal est avant les arras — au plus avec une offre d’achat conditionnée à la régularité du bien — car une fois signé vous pouvez déjà être engagé et, selon le type de contrat et ses clauses, risquer l’acompte si vous vous retirez. Avant que vous ne signiez, nous pouvons vous indiquer quelles clauses vous protègent (conditions liées au crédit, aux documents, à l’urbanisme ou au résultat de la due diligence) et les faire relire par un avocat partenaire.

La Catalogne prévoit une protection spécifique lorsque le contrat conditionne l’achat à un financement bancaire. Dans ces cas, sauf convention contraire, vous pouvez vous retirer en justifiant le refus de la banque dans le délai indiqué, sans perdre les sommes versées, à condition que ce refus ne résulte pas de votre propre négligence. C’est un avantage réel, mais il dépend des clauses que vous signez : avant la signature, nous les faisons vérifier par un avocat partenaire en Catalogne.

DD juridique : nous travaillons avec un réseau d’avocats partenaires inscrits aux barreaux des principales communautés autonomes et pouvons couvrir des transactions partout en Espagne. Arquitecto técnico en option : disponible dans les principales zones touristiques (Catalogne, Communauté valencienne, Andalousie, Baléares, Madrid, Costa del Sol). Pour les autres régions, nous vérifions la disponibilité et établissons un devis au cas par cas.

Le notaire effectue des contrôles importants au moment de la signature et informe les deux parties de façon impartiale. La due diligence, elle, intervient avant la signature des arras ou de l’acte, et dans l’intérêt propre de l’acheteur. Notre objectif est de vous faire comprendre à l’avance si le bien porte des risques juridiques, urbanistiques, cadastraux, de dettes ou documentaires, pour que vous puissiez décider de poursuivre, de renégocier, de demander des garanties ou de vous arrêter avant de prendre des engagements financiers importants. Nous ne remplaçons pas le notaire : nous anticipons les vérifications et nous allons plus loin, pendant que vous pouvez encore choisir.

Nous vous le disons immédiatement (nous n’attendons pas le rapport final). Vous avez 3 options : renégocier le prix avec le vendeur au vu du problème, demander au vendeur de le régler avant la signature, ou renoncer si c’est grave. Nous vous aidons à peser la suite et, si nécessaire, nous vous mettons en relation avec le bon professionnel de notre réseau.

Oui. Sur l’obra nueva, nous vérifions le permis de construire, la documentation du promoteur, la conformité du bien aux plans approuvés, les garanties applicables, l’assurance décennale là où elle est exigée, la situation juridique du vendeur et les documents nécessaires à la livraison. Nous ne pouvons pas prédire des événements futurs, comme une défaillance ultérieure du promoteur, mais nous pouvons vérifier les signaux documentaires disponibles avant que vous ne signiez ou ne versiez des sommes importantes.

Non. La due diligence se fait à distance : documents par e-mail, signature électronique du contrat de service, paiement par virement ou par carte, rapport numérique et appel de clôture. Pour la signature de l’acte, vous devez normalement comparaître devant le notaire ou donner une procuration.

Le rapport final est en français. Les documents originaux restent en espagnol, mais le rapport les explique point par point. Si vous avez besoin de traductions assermentées pour un usage juridique, bancaire ou notarial, nous pouvons les organiser avec un traducteur assermenté partenaire : le coût est chiffré séparément avant de lancer (environ 30-60 € par document, hors documents longs ou techniques).

Non. Si le rapport révèle des problèmes sérieux et que vous décidez de ne pas poursuivre, la due diligence a fait son travail : elle vous a évité le mauvais achat. C’est pourquoi, à partir de la deuxième vérification, nous appliquons une remise de 50 % sur la due diligence pour le même client, dans les 6 mois, sur des biens standards de complexité documentaire comparable. En clair : nous vous sauvons d’une maison, et nous vérifions la suivante à moitié prix.

Le rapport est signé par un avocat partenaire inscrit au barreau en Espagne et couvert par une police de responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Le contrat de service indique le nom de l’avocat signataire, les références de la police et l’assureur. En cas d’erreur ou d’omission professionnelle sur une documentation publique ou vérifiable au moment de la mission, la responsabilité s’apprécie selon le contrat de service, le droit applicable et les limites de la police professionnelle.