Fiscalité des non-résidents en Espagne
Nous vous aidons à gérer le Modelo 210, l’IRNR et les échéances fiscales liées à votre bien, même si vous ne le louez jamais. Chaque année, nous vérifions ce qui doit être déclaré, préparons la déclaration, vous rappelons les échéances et archivons tout.
À partir de 390 €/an. Première année incluse si vous avez pris un crédit ou une due diligence avec Realdream.
Beaucoup de propriétaires étrangers découvrent le Modelo 210 des années plus tard, quand arrivent les mises en demeure, les intérêts ou les difficultés au moment de la vente. La fiscalité espagnole change selon l’usage du bien : logement vide, usage personnel, location longue durée, location saisonnière ou location de vacances.
Même si le logement reste fermé des mois et ne rapporte aucun loyer, l’Espagne peut considérer que le bien produit un revenu théorique. C’est pour cela que le Modelo 210 doit normalement être déposé même pour les biens non loués.
Que vous louiez toute l’année, quelques mois seulement, ou via Airbnb/Booking, le traiter comme un « logement non loué » ne suffit pas. Il faut séparer les jours loués des jours non loués, les revenus locatifs, les charges éventuellement déductibles et le bon calendrier fiscal.
Votre comptable dans votre pays ne suit pas forcément les échéances espagnoles. Certaines déclarations sont annuelles, d’autres dépendent du type de revenu et de la possibilité de les regrouper. Si personne ne surveille la situation, le problème peut ressortir tard.
Vous ne payez pas pour remplir un formulaire. Vous payez pour ne pas oublier. Chaque année nous vérifions l’état du bien, l’usage personnel ou la location, les données cadastrales, les locations éventuelles, les échéances, les documents et l’archive fiscale. Vous nous prévenez seulement si quelque chose change ; nous vous aidons à ne laisser aucun trou dans votre conformité espagnole.
Nous vous suivons sur une année fiscale complète. Nous rassemblons les données, qualifions l’usage du bien, préparons le Modelo 210 et les déclarations comprises dans votre formule, vous en envoyons une copie pour vos archives et vous rappelons ce qu’il faudra pour l’année suivante.
La formule Base est incluse la première année. Si vous avez besoin de Plus ou d’Investisseur/HNWI, vous ne payez que la différence la première année. À partir de la deuxième, vous renouvelez, changez de formule ou résiliez sans pénalité.
Voir le crédit non-résidentL’abonnement fonctionne exactement pareil, vous payez simplement dès la première année. Même conseiller, même service, même exigence.
Voir les formulesUne année fiscale espagnole vue de votre côté : vous confirmez simplement que rien n’a changé et nous nous occupons du reste.
Janvier
Vous confirmez votre situation (bien modifié ? loué ? changement de résidence ?). Nous mettons votre dossier à jour.
En cours d’année
Vente, mise en location, travaux, changement de prestataires : nous nous tenons informés dans les semaines où cela se produit.
Oct.-nov.
Nous rassemblons les chiffres définitifs. Nous remplissons le Modelo 210 avec la valeur cadastrale à jour. Nous vous l’envoyons pour validation.
Décembre
Nous prenons en charge le dépôt du Modelo 210 auprès de l’Agencia Tributaria via nos conseillers fiscaux partenaires habilités — normalement en décembre, dans les délais. Vous payez le montant dû. Archivage numérique complet.
Déposer le Modelo 210 comme un logement non loué ne suffit pas. Il faut séparer les jours loués des jours restés à votre disposition, déclarer les revenus locatifs réels et calculer le revenu imputé éventuel pour les périodes non louées.
Usage personnel, résidence secondaire ou bien vide. Nous gérons le Modelo 210 pour le revenu imputé.
Un bail annuel ou de moyenne-longue durée. Nous gérons les revenus locatifs et le bon calendrier de dépôt.
Quelques mois loués, d’autres à votre disposition. Nous calculons séparément les jours loués et non loués.
Nous vérifions s’il s’agit d’une simple location de vacances ou s’il y a des services additionnels susceptibles de changer la TVA, les déductions et les obligations fiscales.
Pour les biens loués, les échéances dépendent du type de revenu, de la période à laquelle il se rattache et de la possibilité de regroupement annuel.
Un abonnement annuel renouvelable. Résiliable à tout moment, sans pénalité.
Pour qui a 1 bien non loué : usage personnel ou logement vide.
Adapté à
Une résidence secondaire en Espagne, non louée.
Première année incluse si vous prenez un crédit ou une due diligence avec Realdream.
Pour qui loue le bien toute l’année, par périodes, ou via Airbnb/Booking.
Adapté à
Location longue, saisonnière ou de vacances, ou mélange d’usage personnel et de location.
Si vous avez pris un crédit ou une due diligence avec Realdream, Base est incluse : la première année vous ne payez que la différence.
Pour un patrimoine immobilier important, plusieurs biens, l’impôt sur la fortune, un changement de résidence fiscale ou une planification transfrontalière.
Adapté à
Patrimoine immobilier important, plusieurs biens, installation en Espagne, sociétés de détention, succession ou dossiers internationaux.
Les dossiers impliquant des sociétés, des structures de détention, une succession, des contrôles complexes ou des actifs au-delà de seuils importants font l’objet d’un devis individuel.
Si vous prenez un crédit ou une due diligence avec Realdream, la formule Base Compliance est incluse la première année. Si vous avez besoin de Rental Plus ou d’Investisseur/HNWI, vous ne payez que la différence la première année. À partir de la deuxième, vous renouvelez seulement si vous voulez continuer.
Un appel de 30 minutes. Vous nous transmettez les documents du bien, le NIE et les baux éventuels. Nous créons votre dossier fiscal numérique.
⏱ 30 minutes
Nous calculons ce que vous paierez (valeur cadastrale × taux × jours). Nous revenons vers vous avec une estimation indicative et un calendrier.
⏱ Après la mise en place
Rappels automatiques. Questions-réponses par e-mail quand vous en avez besoin. Données mises à jour si quelque chose change.
⏱ En continu
Normalement en novembre nous rassemblons les chiffres définitifs et en décembre nous déposons dans les délais. Archivage numérique + un rappel pour l’année suivante.
⏱ Oct. - déc.
Le dépôt auprès de l’Agencia Tributaria passe par nos conseillers fiscaux partenaires habilités (colaborador social) : vous signez un seul contrat, avec nous, et vous avez un seul interlocuteur.
Si vous voulez le comprendre assez bien pour le faire vous-même, voici l’essentiel. Si vous préférez déléguer, nous le faisons pour 390 €/an tout compris.
C’est le formulaire sur lequel les non-résidents fiscaux espagnols (les personnes qui vivent dans un autre pays mais possèdent ou utilisent un bien en Espagne) déclarent leurs revenus espagnols à l’Agencia Tributaria — même quand il n’y en a aucun.
Toute personne « non-résidente fiscale espagnole » qui :
Bien NON loué
Normalement chaque année, dans le délai fixé pour l’exercice concerné.
Bien LOUÉ
Les échéances dépendent du type de revenu, de la période à laquelle il se rattache et de la possibilité de regroupement annuel.
Bien NON loué
Base imposable = 1,1 % de la valeur cadastrale (2 % si elle n’a pas été révisée ces 10 dernières années). Taux d’IRNR = 19 % pour l’UE/EEE, 24 % pour les autres pays.
Exemple : un logement dont la valeur cadastrale est de 100 000 €, résident de l’UE → 100 000 € × 1,1 % × 19 % = 209 €/an
Bien LOUÉ
Base imposable = revenus locatifs nets (après déductions). Taux = 19 % UE/EEE. Déductibles : intérêts d’emprunt, IBI, frais de gestion, réparations.
Exemple : un loyer de 15 000 €/an avec 5 000 € de charges déductibles → 10 000 € × 19 % = 1 900 €/an
Les pourcentages, coefficients et exemples sont indicatifs au regard de la législation en vigueur (2026) et peuvent changer avec la loi de finances et selon la région : ils doivent être vérifiés sur le cas précis.
Vous préférez ne pas y penser ?
Un abonnement à 390 €/an, dépôt pris en charge dans les délais : à l’abri des pénalités pour oubli.
Pour les grandes fortunes et les situations complexes, le Modelo 210 de base ne suffit pas. Voici les autres obligations que nous prenons en charge dans la formule premium.
Un impôt sur le patrimoine pour qui détient des actifs en Espagne au-delà d’un certain seuil.
Pour les NON-RÉSIDENTS
En pratique
Madrid : en pratique vous ne payez jamais. Cataluña, Comunidad Valenciana, Baléares : vous payez au-delà du seuil. Andalousie : abattement de 100 % mais la déclaration reste obligatoire.
Attention : cette obligation ne concerne que les RÉSIDENTS fiscaux espagnols, pas les non-résidents. Si vous prévoyez de vous installer en Espagne (loi Beckham, NLV), préparez-vous à déclarer, pour votre première année fiscale :
Quand vous vendez un bien en Espagne, entrent normalement en jeu :
Le traitement de la plus-value et le Modelo 210 lié à une vente suivent les délais spécifiques prévus pour les transferts immobiliers, à vérifier au cas par cas. Valeurs indicatives au regard de la législation en vigueur.
Une grande fortune ou une situation complexe ?
La formule HNWI à 1 500 €/an : tout cela + 4 appels de conseil par an.
Les prix couvrent le travail ordinaire prévu par la formule. Les cas exceptionnels font l’objet d’un devis séparé.
Les exercices fiscaux antérieurs
Les contrôles complexes ou les contentieux
La vente du bien et les plus-values exceptionnelles
Les successions ou donations
Les structures sociétaires, holdings ou SL espagnoles
La planification fiscale avancée hors du périmètre indiqué
Les déclarations et obligations déclaratives dans votre pays de résidence
Pour le volet de votre pays, nous travaillons avec votre comptable ou fournissons la documentation utile, mais nous ne remplaçons pas votre conseiller fiscal local.
Normalement oui, si vous êtes non-résident fiscal espagnol et propriétaire d’un bien urbain. Même sans le louer, il peut y avoir un revenu imputé à déclarer. Le cas précis dépend de l’usage, des quotes-parts de propriété, de la valeur cadastrale et de l’état du bien.
Dans ce cas nous découpons l’année fiscale : les jours loués génèrent des revenus locatifs, tandis qu’un revenu imputé peut s’appliquer aux jours non loués. C’est l’un des cas les plus fréquents pour les résidences secondaires sur la Costa Brava, aux Baléares, sur la Costa del Sol et pour les biens de vacances.
Oui. Il faut distinguer la simple location de vacances d’une activité avec services additionnels, plus proche de l’hôtellerie. Selon le cas, les déductions, la TVA et les obligations fiscales peuvent changer. C’est pourquoi la formule Rental Plus comprend une qualification initiale de l’usage du bien.
Cela dépend de votre résidence fiscale et du type de revenu. Les résidents UE/EEE peuvent, dans certains cas, déduire les frais directement liés aux revenus locatifs, s’ils sont correctement justifiés. Pour les résidents hors UE, la déductibilité peut être plus limitée et s’apprécie au cas par cas.
Non. Les échéances dépendent du type de revenu et de la possibilité de regroupement annuel. C’est pour cela que nous n’appliquons pas une règle unique : nous qualifions le cas et fixons le bon calendrier fiscal.
Cela dépend de la valeur cadastrale, de votre quote-part, de l’usage du bien, des jours loués, des revenus locatifs, de votre résidence fiscale et des charges déductibles éventuelles. Lors de la mise en place, nous vous donnons une estimation indicative avant le dépôt.
Nous pouvons vous aider à déterminer quelles années régulariser et préparer les déclarations tardives. Les majorations, intérêts ou pénalités éventuels dépendent du retard, des montants dus et du fait que l’Agencia Tributaria ait déjà ouvert une procédure. Les années antérieures font l’objet d’un devis séparé.
Nous vous aidons à clôturer correctement l’année fiscale pour les mois de détention. Le traitement de la plus-value de vente et le Modelo 210 correspondant au transfert suivent des délais spécifiques et font l’objet d’un devis séparé, sauf s’ils sont compris dans la formule Investisseur/HNWI.
Non. Nous gérons le volet espagnol. Pour les obligations déclaratives de votre pays de résidence, il vous faut votre propre conseiller fiscal. Nous pouvons en revanche lui transmettre la documentation espagnole sous une forme directement exploitable.
Oui. Si vous prenez un crédit ou une due diligence avec Realdream, la formule Base Compliance est incluse la première année. Si vous avez besoin de Rental Plus ou d’Investisseur/HNWI, vous ne payez que la différence. À partir de la deuxième année, vous renouvelez seulement si vous voulez continuer.
Remplissez le formulaire : nous vous recontactons sous 24 heures ouvrées — par e-mail ou par téléphone, selon votre cas. Si cela aide, nous fixons un appel gratuit de 30 minutes : nous déterminons la formule qui vous convient et vous donnons une estimation indicative du Modelo 210 pour votre bien.
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